Article 1 : Application des conditions
Le Client est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale,
société, entreprise, association, particulier faisant appel aux prestations de la
Société Concept Tours et acceptant les présentes conditions générales de vente. Les conditions
générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les prestations conclues
par la Société Concept Tours, tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment
et sans préavis par la Société Concept Tours, les modifications étant alors applicables à toutes
commandes postérieures. Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que
son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne
nécessite pas la signature manuscrite ou électronique de ce document, dans la
mesure où le Client souhaite commander des prestations présentées sur le site de la
Société Concept Tours. Le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions
prévues dans ces présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Contrat et Devis

Le devis, complété des présentes conditions générales de vente, constitue une
proposition de contrat pour lequel le Client, ou son éventuel mandataire, déclare
expressément disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à sa
conclusion et à l’exécution des obligations lui incombant.

Cette proposition de contrat est valable pour la durée qu’elle précise ou, à défaut
de précision, pour 30 jours ouvrés à compter de sa date d’envoi ou de
présentation au Client. Passé ce délai, les tarifs y figurant sont susceptibles d’être
modifiés et les dates pré-réservées seront supprimées du calendrier de réservation,
conformément à l’article 3, alinéa 2 des présentes, et un nouveau devis sera établi
par la SociétéConcept Tours.

Article 3. Prix
Les tarifs des services vendus sont ceux en vigueur au jour de l’envoi du devis au
Client. Ils sont libellés en DOLLARS Américains( USD) et calculés hors taxes. TVA non applicable – article
293 B du CGI.

Les tarifs sont garantis durant la période de validité du devis conformément à
l’article 2, alinéa 1 des présentes.
La Société Concept Tours se réserve le droit de modifier à tout moment sa grille tarifaire, qui sera
applicable à toute nouvelle proposition ou à tout avenant de contrat émis
postérieurement à la date de modification.

Article 4. Modalités de règlement
Le règlement des services s’effectue exclusivement en DOLLARS Américains( USD).

Article 5. Annulation
Tous les cas de désistement ou d’annulation du fait du Client hors de la période de
rétractation, et ce quelles qu’en soient les causes, dégagent immédiatement la
Société Concept Tours de toute obligation envers le Client, qui ne pourra prétendre ni au report de
l’événement à une autre date, ni au remboursement des sommes déjà versées.
Celles-ci seront conservées par la Société Concept Tours à titre d’indemnité contractuelle
irréductible de résiliation du contrat, sans préjudice du remboursement par le Client
de toutes sommes, au-delà des sommes versées par le Client, qui auraient déjà été
réglées par la Société Concept Tours à ses fournisseurs et/ou ses partenaires en vue de
l’événement.

Article 6. Obligations de la Société
La Société Concept Tours a obligation de mettre en œuvre tous les moyens qu’elle juge nécessaires
et suffisants pour satisfaire ses clients, dans la limite des services contractualisés,
avec obligation de moyens définis à l’article 1 des présentes.
La Société Concept Tours a obligation de mettre en œuvre tous les moyens qu’elle juge nécessaires
et suffisants pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée
par un événement de force majeure tel que défini à l’article 12 des présentes ; elle
doit informer le Client dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un
événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou partie de ses
obligations contractuelles.

Article 7. Confidentialité / Droit d’accès

La Société Concept Tours s’engage à ne pas céder, partager, ni divulguer les données personnelles
nominatives du Client à des tiers en dehors de son propre usage.

Article 8. Force majeure / Cas fortuit

La partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier à l’autre
partie le commencement et la fin de cet événement dès qu’elle en a connaissance,
et au plus tard dans un délai de 1 (un) jour ouvré, sans quoi elle ne pourra être
déchargée de sa responsabilité.

Article 9 : Propriété intellectuelle
Toute reproduction, même partielle, des éléments du site sans
accord écrit est interdite, conformément à la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la
propriété littéraire et artistique et modifié par la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 –
art. 21 du Code de la propriété intellectuelle, sauf dans les cas prévus par l’article L
122-5 dudit code, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal.

Article 10. Juridiction compétente / Droit applicable
Pour toute contestation relative aux ventes réalisées par la Société Concept Tours et en vue de
l’application ou de l’interprétation des présentes conditions générales de vente, et à
défaut de résolution amiable, le tribunal de commerce est compétent. Le droit
français est seul applicable.